Le président de l’assemblée de la Polynésie française M. Gaston TONG SANG et les présidents des groupes politiques représentés à l’assemblée Mme Tepuaraurii TERIITAHI, Mme Teura IRITI et
M. Antony GEROS, se sont rendus ce vendredi 5 avril au Conseil d’État afin de participer à plusieurs réunions de travail organisées suite à la visite en Polynésie française en mars dernier de M. Bruno LASSERRE, vice-président du Conseil d’État.
En effet, la délégation de l’assemblée a souhaité profiter de son déplacement à Paris pour se rendre au Conseil d’État afin de prendre connaissance des méthodes employées et des outils mis en œuvre par les sections spécialisées de cette institution pour le traitement des dossiers concernant la Polynésie française.
Dans cet objectif, les élus polynésiens ont rencontré Mme Catherine BERGEAL, secrétaire générale du Conseil d’État, Mme Sylvie HUBAC, présidente de la section de l’Intérieur, M. Jean-Denis COMBREXELLE, président de la section du Contentieux, M. Jacky RICHARD, conseiller d’État, membre de la section de l’Intérieur, M. Mattias GUYOMAR, conseiller d’État, Président de la 10ème chambre et M. Thierry TUOT, conseiller d’État, président adjoint de la section de l’Intérieur.
Ces derniers ont pu présenter aux représentants les méthodologies utilisées par la section du Contentieux pour l’instruction des recours contre les « lois du pays » de la Polynésie française, et par la section de l’Intérieur pour l’analyse des demandes d’avis formulées par la Polynésie française dans le cadre de l’article 175 de la loi organique actuellement en cours de modification au Parlement.
La délégation polynésienne a également pu bénéficier d’une présentation des modalités d’examen des demandes d’avis du gouvernement central sur des projets de loi du Pays.
Les représentants du Conseil d’État, désireux de mieux faire connaître la juridiction, ont enfin proposé d’accueillir des stagiaires des services de l’assemblée de la Polynésie française pour une durée de 4 à 6 mois dans l’objectif de concourir à l’amélioration des travaux parlementaires des élus.
